Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite

Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
Source : www.efl.fr
Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des retraites à coup de batailles de chiffres ont rendu compte de la complexité du sujet. Mais pas sûr qu’ils aient permis d’y voir plus clair... Lire la suite

Historique

  • Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
    Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
    Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code général des impôts en faveur des personnes handicapées, l’héritier, légataire ou donataire doit prouver à la fois l’existence d’une situation de handicap et le lien de causalité entre cette situation et l’empêchement pro...
  • Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
    Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
    Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des retraites à coup de batailles de chiffres ont rendu compte de la complexité du sujet. Mais pas sûr qu’ils aient permis d’y voir plus clair...
    Source : www.efl.fr
  • La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
    Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
    Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement numérique plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, la CNIL publi...
    Source : www.cnil.fr
  • Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
    Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
    L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition. Un époux séparé de biens qui finance, par un apport de ses deniers personnels, la part de son conjoint dans l’acquisition d’un bien indivis peut invoquer à son encontre une créance évaluable selon l’article 1543 du code...
  • Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
    Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
    Après avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’article 264-1 du Code civil, alors en vigueur, selon lequel, en prononçant le divorce, le juge aux affaires familiales ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux...
  • Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
    Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
    Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
    Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste...
    Source : www.senat.fr
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