Les enfants

  • Autorité parentale sur l’enfant : exercice, délégation, retrait
  • Assistance éducative, protection des mineurs
  • Administration légale des biens des mineurs
  • Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (fixation, révision)
  • Droit de visite et d’hébergement des parents
  • Droits et devoirs des proches à l’égard de l’enfant : grands-parents, beaux-parents 
  • Résidence alternée
  • Résidence habituelle de l’enfant
  • Relation de l’enfant avec ses proches / tiers
  • Tutelle des mineurs